Processus d’Achat — Étapes et Checklist

Vue d’Ensemble du Processus

Réservation → Financement → Acte authentique → Construction → Livraison
(J+0)         (J+45-60)     (J+90-180)         (18-36 mois)   (livraison)

Étape 1 : Avant la Réservation

• Budget finalisé et apport disponible confirmé
• Pré-accord bancaire obtenu (ou simulation sérieuse)
• Notaire choisi (ou prévu)
• Conseiller fiscal consulté (structure d’achat, fiscalité FR+UK)
• Compte bancaire français ouvert
• Spécialiste change GBP/EUR contacté

Étape 2 : Contrat de Réservation (VEFA)

Documents à recevoir

• Contrat de réservation complet
• Notice descriptive détaillée (matériaux, équipements)
• Plan du bien et des parties communes
• Règlement de copropriété (provisoire)
• Budget prévisionnel des charges
• Garantie Financière d’Achèvement (GFA)
• Attestation assurance dommages-ouvrage
• Calendrier prévisionnel de livraison

Points à vérifier

• Conditions suspensives bien rédigées (financement, permis purgé)
• Prix ferme et définitif (ou clause de révision plafonnée à l’ICC)
• Délai de livraison et pénalités de retard
• Montant et modalités du dépôt de garantie
• Possibilité de personnalisation (TMA — Travaux Modificatifs Acquéreur)

Délai de rétractation

10 jours calendaires à compter de la réception du contrat par lettre recommandée. Ne pas dépasser ce délai si vous changez d’avis.

Étape 3 : Obtention du Financement

• Dossier de crédit monté et envoyé aux banques
• Comparaison des offres (minimum 3 banques)
• Choix de l’assurance emprunteur (délégation recommandée)
• Offre de prêt reçue et acceptée
• Délai légal de réflexion : 10 jours avant acceptation (loi Scrivener)

Étape 4 : Acte Authentique (Acte de Vente VEFA)

• Convocation par le notaire (préavis d’environ 1 mois)
• Vérification de l’acte avant signature (demander le projet)
• Virement des fonds (apport + 1er appel de fonds) chez le notaire
• Signature en personne (ou procuration si absent — possible)
• Réception de l’acte signé

💡 Procuration : si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de signer par procuration. Un autre notaire (en France ou au UK via l’ambassade) établit la procuration.

Étape 5 : Suivi de la Construction

• Visites de chantier aux étapes clés (si possible)
• Suivi des appels de fonds — les vérifier avec le promoteur
• Communication des coordonnées bancaires au promoteur
• Gestion des TMA (travaux modificatifs) si demandés

Étape 6 : Livraison

• Convocation à la livraison (lettre recommandée)
• Inspection minutieuse (prévoir 1h30–2h minimum)
• Faire appel à un expert en bâtiment indépendant (recommandé, ~500–1 000 €)
• Émission des réserves par écrit sur le PV de livraison
• Conservation du PV signé
• Remise des clés
• Souscription de l’assurance habitation (obligatoire dès la livraison)

Étape 7 : Post-Livraison Immédiat

• Enregistrement SIRET (LMNP) — déclaration P0i
• Choix du régime fiscal (micro-BIC ou réel)
• Contact gestionnaire locatif / conciergerie
• Ameublement (classement meublé de tourisme : liste officielle des équipements requis)
• Demande de classement meublé de tourisme en mairie
• Déclaration en mairie (obligation légale pour location saisonnière)

Contacts Clés